MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des clients et visiteurs du site : www.liliandcometz.com les informations suivantes :

Informations légales :

  • Statut du propriétaire : SARL Lili and Co
  • Le Propriétaire est : Mme Sylvie Martin
  • LILI & CO : SARL au capital de 10 000 €  
  • Tél : 03.87.65.37.83
  • 1 Avenue Ney Galerie République 57000 METZ
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de R.C.S METZ 518 673 298
  • N° GESTION 2009B 904 sous le numéro 51867329800015

Numéro TVA intracommunautaire :

  • N°IMMATRICULATION - TVA FR32 518 673 298
  • Adresse de courrier électronique : contact@liliandcometz.com
  • Attention : le site www.liliandcometz.com est la propriété exclusive de SARL Lili & Co, qui l’édite.
  • Direction de la publication en accord avec la direction des magasins Lili & Co et Lili Shoes :
  • Agence Ecommerce Tangkoko : contact@tangkoko.com

Website : www.tangkoko.com

HEBERGEUR : Le site est hébergé par OVH France 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX (Siège social)

  • OVH SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Directeur de la publication : O.KLABA - Président : H.KLABA - Directeur général : M.KLABA - Directeur général délégué : O.KLABA - Directeur général délégué : Halina KLABA
  • OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
  • CMS UTILISÉ : 
  • Prestashop : S.A, société privée au capital de 339 227,10 euros dont le siège social est situé au 12 rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France.
  • Numéro RCS : B 497 916 635
  • Numéro de TVA : FR66497916635
  • Directeur de la publication : Alexandre Eruimy
  • Numéro de téléphone : +33 (0)1 76 23 25 25
  • E-mail : contact@prestashop.com


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2. Règlement :

Est désigné ci-après : Client, tout internaute se connectant et utilisant le site : www.liliandcometz.com Le site regroupe un ensemble de produits et de services en vente, à la disposition des clients, selon les stocks disponibles. (Voir les conditions générales de ventes)

La maintenance de ce dernier est assurée par Tangkoko.

3. Accessibilité :

Le site www.liliandcometz.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès aux services de vente en ligne, les internautes peuvent se rendre aux magasins Lili and Co et Lili Shoes à Metz aux heures d’ouverture et les responsables de vente s’engagent à faire leur maximum pour renseigner au mieux les clients.

4. Propriété intellectuelle :

Lili and Co est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, ces derniers comprenant principalement les photos et publicités des produits de leurs fournisseurs.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.liliandcometz.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le propriétaire du site et avec l’accord de ses fournisseurs, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La présentation, le contenu du site et la description de ses produits proposés aux internautes par les magasins Lili and Co et Lili Shoes sont protégés par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, leur copie est passible de poursuites, comme cité plus haut. Le site marchand de Lili and Co s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce dernier, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l'exhaustivité des contenus miss à la disposition. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.liliandcometz.com, le propriétaire ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services de vente en ligne proposés. (Voir les conditions générales de vente)

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations pour l’achat de produits. (Voir les conditions générales de vente)

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